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Bilan carbone des entreprises : focus sur le Scope 3
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une entreprise sont classées et mesurées via trois catégories – les Scopes 1, 2 et 3. Ce découpage proposé par l’ADEME (Agence de la transition écologique) permet de distinguer les différentes sources d’émissions de CO2. Zoom sur le dernier périmètre entré en vigueur : le Scope 3.
Définition du Scope 3, nouveau paramètre du rapport ESG (RSE)
Le scope 3 du GHG Protocol (Protocole pour les gaz à effet de serre) regroupe toutes les émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES) d'une entreprise, qui ne sont pas directement liées à son activité sur site. C'est souvent la catégorie d'émission la plus importante pour une entreprise.Ce bilan estime la quantité de gaz à effet de serre émise par votre entreprise dans le cadre de son activité. Il s’inscrit dans le contexte de l’application de la loi Grenelle, qui rend obligatoire la production d’un rapport RSE (Responsabilité sociale des entreprises) tous les quatre ans. Les entreprises concernées par le bilan carbonne scope 3 sont :
- de plus de 500 salariés établies en métropole ;
- de plus de 250 salariés établies en outre-mer ;
- de 50 salariés ou plus et bénéficiant du Plan France Relance.
S’y ajoutent les établissements publics de plus de 250 agents.
Une nouvelle nomenclature : l’émergence du Scope 3
Un décret du 1er juillet 2022 a officialisé la mise en place d’une nouvelle nomenclature pour le calcul des émissions de CO2 dans le cadre des bilans carbone. C’est ainsi que le Scope 3 a fait son apparition. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les émissions de GES sont catégorisées comme suit :
- Scope 1 – concerne les émissions directes ;
- Scope 2 – concerne les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie ;
- Scope 3 – concerne les émissions indirectes associées au transport, aux produits achetés et vendus, et à tout le reste.
L’utilité du Scope 3
Un enjeu de transparence
Le Scope 3 englobe les émissions de GES indirectes autres que celles liées à l’énergie. Il peut par exemple s’agir des activités de vos fournisseurs, de vos déplacements professionnels ou encore des étapes du cycle de vie de vos produits.
Ce nouveau périmètre permet donc plus de transparence au sujet de l’impact des entreprises sur l’environnement. C’est un point crucial pour les parties prenantes et les consommateurs, ces derniers étant de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux.
Des données plus réalistes
Plus de transparence signifie généralement plus de précision. Le Scope 3 vise à placer les entreprises face à la réalité de leur empreinte carbone.
De fait, les paramètres qu’il inclut, longtemps omis, peuvent représenter une part significative de leurs émissions de GES totales. En évitant que celles-ci soient sous-estimées, le Scope 3 s’inscrit comme un outil essentiel à la mise en œuvre d’une stratégie de réduction d’empreinte carbone efficace.
Une implication ESG plus forte
Minimiser son impact global sur l’environnement : c’est l’engagement premier de toute entreprise socialement responsable. Intégrer les émissions des chaînes d’approvisionnement et de distribution à son bilan GES lui offre plus de visibilité et donc de marge d’action. La conséquence ? Elle peut démontrer un engagement fort en faveur du développement durable, et renforcer sa crédibilité.
Définition des scopes 1, 2 et 3
Maîtriser son impact environnemental est devenu un enjeu crucial pour les entreprises. La comptabilité carbone s'impose comme un outil indispensable pour mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). En ce sens, la définition des scopes est essentielle pour établir un bilan carbone précis et complet. Esker vous propose une définition claire et concise des scopes 1, 2 et 3, accompagnée d'un tableau récapitulatif pour une meilleure compréhension.
Découvrez :
- Champ d'application de chaque scope
- Sous-catégories pour un bilan carbone détaillé
- Enjeux de la prise en compte des scopes 1, 2 et 3
| Scope 1 | Scope 2 | Scope 3 | |
|---|---|---|---|
| Champ d'application | GES émis directement par l’entreprise, c’est-à-dire issus des activités qu’elle contrôle : fabrication de produits en usine, chauffage des bureaux, utilisation de véhicules de fonction, etc. | Émissions de GES en lien avec l’énergie consommée dans le cadre de l’activité ou du processus de production – sa consommation n’émet pas de GES, mais sa fabrication, si. | Émissions de GES indirectes n’entrant pas dans le cadre du Scope 2. |
| Sous-catégories | Sources fixes de combustion, Sources mobiles à moteur thermique, Procédés hors énergie, Émissions directes fugitives, Biomasse (sols et forêts) | Consommation d’électricité, Consommation de vapeur, de chaleur ou de froid | Émissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2, Achats de produits et de services auprès de fournisseurs, Transport de marchandises en amont, Transport de marchandises en aval, Immobilisation des biens, Actifs en leasing en amont, Actifs en leasing en aval, Gestion des déchets, Utilisation des produits vendus, Fin de vie des produits vendus, Déplacements domicile-travail, Déplacements professionnels, Transport des visiteurs et des clients, Investissements, Émissions des franchisés, Autres émissions indirectes |
L’importance des scopes face aux limites du bilan carbone
Le bilan carbone doit aussi prendre en compte les émissions liées aux équipements et données numériques. C’est un défi pour les entreprises, car cela exige de réfléchir à l’ensemble du cycle de vie d’un produit. L’analyse des émissions via la méthode des scopes peut vous aider à y voir plus clair.
Les émissions de GES numériques analysées par scope 1, 2 et 3
Scope 1 : Il concerne les émissions directes de carbone, donc celles des centres de données et des équipements informatiques (ordinateurs, serveurs, etc.).
Scope 2 : Il s’agit des émissions indirectes liées à l’énergie, donc principalement la consommation électrique des équipements informatiques de votre entreprise.
Scope 3 : Sont concernés ici les émissions indirectes de GES, et associées à :
- la fabrication de vos équipements informatiques par vos fournisseurs ;
- leur transport ;
- leur gestion.
Ce volet est particulièrement large, puisqu’il couvre également le traitement des déchets électroniques et la production de composants (puces, disques durs, etc.). Il permet d’ailleurs une prise de conscience de la pollution engendrée par les méthodes d’extraction et d’exploitation des matériaux rares utilisés.
Le calcul des émissions du Scope 3 en pratique
L’ADEME propose une méthode de calcul basée sur deux facteurs :
- un facteur physique ;
- un facteur monétaire.
Les ratios physiques
Ils permettent de calculer les émissions de GES générées par un produit en fonction de sa consommation. Elles sont alors exprimées en CO2. La formule est la suivante.
Émissions de GES = Quantité consommée x Facteur d’émission physique
La quantité consommée s’exprime en unité de produit consommé : litres d’essence, m2 de surface, etc.). Le facteur d’émission physique, quant à lui, correspond au volume de CO2 émis par unité consommée.
Les ratios monétaires
Ces ratios permettent d’estimer la quantité de CO2 générée par un produit ou service à partir de son prix. Celle-ci est exprimée en kg CO2eq / k€ HT.
Émission de GES = Prix x Facteur d’émission monétaire
Quelle formule privilégier ?
Il est recommandé d’évaluer les émissions de GES sur la base du ratio physique. C’est d’autant plus le cas pour certains types d’achats, comme le contrat d’énergie, qu’il s’agisse d’électricité ou de gaz. Cependant, ce n’est pas toujours possible, notamment dans le cas d’achats professionnels comme l’acquisition d’un logiciel de comptabilité. Le ratio monétaire, moins précis mais plus simple d’utilisation, est alors indiqué.
Lien entre le Scope 3 et la CSRD
La Directive sur la déclaration de durabilité des entreprises (CSRD), adoptée par la Commission européenne en avril 2022, vise à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière d'impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Le Scope 3 joue un rôle crucial dans la mise en œuvre de la CSRD car il oblige les entreprises à comptabiliser et à rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre indirectes, qui représentent souvent la plus grande partie de leur empreinte carbone totale.
En effet, la CSRD exige que les entreprises publient des informations sur leurs impacts négatifs sur la durabilité, y compris les émissions de gaz à effet de serre indirectes.
Le Scope 3 est donc essentiel pour les entreprises qui souhaitent se conformer à la CSRD et démontrer leur engagement en faveur de la durabilité.
Voici quelques points clés à retenir sur le lien entre le Scope 3 et la CSRD :
- La CSRD exige que les grandes entreprises publient des informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre de Scope 1 et 2, ainsi que sur une sélection d'émissions de Scope 3.
- Les entreprises de taille moyenne devront publier des informations sur leurs émissions de Scope 1 et 2 à partir de 2026, et sur une sélection d'émissions de Scope 3 à partir de 2029.
- Les petites entreprises ne sont pas tenues de publier des informations sur leurs émissions de Scope 3, mais elles sont encouragées à le faire.
- La CSRD fournit un cadre pour la publication d'informations sur les émissions de Scope 3, mais les entreprises sont libres de choisir la méthodologie qu'elles utilisent pour calculer leurs émissions.
En savoir plus sur la directive CSRD
Replay Webinar CSRD | De la finance à la performance ESG : comment la CSRD transforme la priorité des DAF ?
Dans ce Webinar en partenariat avec la DFCG, EY Consulting et Altares, découvrez tout ce que vous devez savoir sur la CSRD lors de notre webinar organisé par les experts d'Esker ! Au programme :
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- Réponses concrètes aux défis de la CSRD
Les émissions de GES des entreprises sont parfois difficiles à estimer, mais l’enjeu de transparence est fort. Esker propose donc au sein de sa solution un module pour aider les entreprises dans la gestion des déclaration d’émissions du Scope 3. Ses fonctionnalités faciliteront vos processus d’évaluation, de mise en place et d’adaptation en matière de politique RSE. Vous n’êtes plus qu’à quelques clics d’un bilan carbone transparent et réaliste !