Le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD)

Le 25 mai 2018, la nouvelle loi sur la protection des données, RGPD, est entrée en vigueur dans l’Union Européenne. Le RGPD a pour objectif de renforcer et unifier la protection des données individuelles dans l’Union Européenne, mais également de traiter l’export des données personnelles en dehors de l’Union Européenne. La réglementation s’étend aux droits sur la vie privée des membres de l’Union Européenne et impose des nouvelles obligations pour toutes les entreprises qui commercialisent, suivent ou détiennent des données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) est le changement le plus important dans la réglementation sur la protection des données depuis 20 ans et remplace la Directive Européenne sur la protection des données (95/46/EC).

Si votre entreprise collecte et conserve des données personnelles de citoyens européens, le RGPD est applicable dans votre entreprise, même si vous n’avez pas de présence officielle dans l’Union Européenne.

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Quels sont les effets du RGPD ?

L’objectif principal du RGPD est de redonner aux citoyens européens plus de contrôle sur leurs données personnelles. Il règlemente le traitement (collecte, archivage, transfert ou utilisation) des données personnelles des individus.
 

Le RGPD harmonise les anciennes réglementations ainsi que celles liées à la protection des données dans l’Union Européenne et a un impact considérable pour toutes les entreprises du monde entier. Toute entreprise qui exporte et détient des données personnelles de citoyens européens doit être en conformité avec ces nouvelles exigences ou subir les mêmes sanctions le cas échéant.

Parmi les changements importants :
 

  • Renforcement des droits des individus Obligation d'obtenir un consentement explicite avant l’utilisation des données, protection renforcée des mineurs, consécration du droit à l'oubli, plus de contrôle par l'individu sur ses données.
  • Responsabilisation des entreprises traitant les données Le responsable du traitement doit non seulement apprécier la quantité de données à traiter dès l'origine du traitement mais également mener le cas échéant des analyses d’impact relatives à la protection des données sensibles et nommer dans certains cas un délégué à la protection des données. Enfin, les entreprises doivent notifier les personnes concernées dans les 72 heures suivant la violation des données.
  • Sanctions plus dissuasives En cas de non-conformité avec le RGPD, les entreprises encourent des amendes allant jusqu’à 20 millions d’Euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel. Il est également possible de fermer une entreprise ou de la rendre insolvable en cas de violation du RGPD.
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Comment Esker protège vos données

Avec l'aide d'un cabinet d'audit et d'un avocat spécialisé dans ce domaine, Esker a pu analyser les écarts entre l'existant et les mesures à mettre en œuvre. Un plan d'actions a été défini et un groupe de travail a été désigné pour se conformer au RGPD.

Des mises à jour sont apportées régulièrement sur les produits, contrats et documentation Esker pour favoriser la conformité et respecter les réglementations du secteur. Esker communique avec ses clients, les organismes réglementaires et les comités de normalisation pour améliorer la conformité et répondre aux besoins de ses clients.

Esker s’engage à assurer la sécurité des données de ses clients et fournit les outils nécessaires pour soutenir leur stratégie de conformité et ainsi respecter les exigences requises du RGPD :

 

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    Confidentialité, intégrité, disponibilité, responsabilité
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    Droit à l'oubli, de rectification et à la portabilité des données
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    Gestion des registres
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Les entreprises font confiance à Esker pour gérer l'automatisation de leurs processus documentaires et informations métier, grâce notamment à l’engagement de l’entreprise et à son expertise en matière de sécurité de la plateforme cloud, de confidentialité et de confiance. Son programme de sécurité et de confidentialité répond aux normes les plus élevées dans son secteur, comme avec récemment la certification ISO 27001.

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Contactez-nous.

Esker prend en compte la confidentialité des données. Si vous avez des questions sur
vos processus et contrôles internes, n'hésitez pas à nous contacter.

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