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La facturation électronique en Europe et dans le monde
La facturation électronique est devenue un enjeu mondial pour améliorer la transparence, lutter contre la fraude et réduire les délais de paiement. En France, elle sera obligatoire à partir du 1er septembre 2026 en réception pour toutes les entreprises et en émission pour les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire, puis en septembre 2027 en émission pour les PME et micro-entreprises, L’obligation de transmission des données de facturation (e-reporting) suivra le même calendrier selon la taille des entreprises.
À l'international, des pays comme l'Italie, le Brésil et le Mexique ont déjà adopté la facturation électronique. Pour les entreprises, c'est une occasion de moderniser leurs processus, réduire les erreurs et automatiser leurs échanges dans un contexte économique de plus en plus exigeant. Dans cet article, Esker fait le point sur la facturation électronique dans le monde et les enjeux liés à la dématérialisation des factures en Europe et à l’international.
E-invoicing et E-reporting, des régulations et modèles qui diffèrent selon les pays
L’e-invoicing ou facturation électronique : des modèles variés selon les pays
L’adoption de l’e-invoicing (facturation électronique) se fait principalement selon deux grands modèles : Post-Audit et Clearance (CTC).
Dans le modèle Post-audit, les entreprises émettent directement leurs factures à leurs clients/ destinataires, et les autorités fiscales vérifient la conformité une fois les transactions finalisées. Ce modèle, est plus flexible pour les entreprises, est couramment utilisé en Europe.
Le modèle Clearance, en revanche, nécessite une validation des factures par les autorités fiscales avant leur envoi, garantissant un contrôle en temps réel et une meilleure lutte contre la fraude. Ce modèle peut se décliner en plusieurs approches : pré-clearance, centralisé, ou décentralisé (DCTCE), où les entreprises transmettent leurs factures aux administrations fiscales via les plateformes publiques.
Bien que l’e-invoicing soit adopté mondialement, sa mise en œuvre obligatoire varie selon les contextes économiques, techniques et réglementaires des pays.
L’e-reporting : un outil de transmission des données
L'e-reporting consiste à transmettre les données de transactions des entreprises aux administrations fiscales. Il vise principalement à assurer un suivi fiscal et lutter contre la fraude, mais reste moins prioritaire dans la digitalisation fiscale de nombreux pays, contrairement à l'e-invoicing. L’e-reporting, bien que moins répandu, pourrait se généraliser avec l’adoption de ViDA (VAT in the Digital Age soit la TVA à l’ère du digital), qui rendra son utilisation obligatoire pour les transactions transfrontalières d'ici 2030.
La facturation électronique en Europe et en Afrique : des dynamiques en marche
En Europe, la facturation électronique est largement adoptée dans les échanges entre une entreprise privée et l’administration publique, aussi connus sous le terme de Business to Government (B2G). En revanche, son adoption varie d’un pays à l’autre concernant les échanges entre deux entreprises privées, aussi appelés Business to Business (B2B).
L'Italie a été pionnière en imposant la facturation électronique B2B dès 2019, suivie par des pays comme la Belgique et la France où l’obligation entrera bientôt en vigueur, tandis que d’autres pays d'Europe sont moins avancés dans leur transition numérique.
Le modèle CTC/DCTCE, variant du modèle Clearance, qui implique un contrôle fiscal des factures avant transmission au client, devient également dominant en Europe. Le projet ViDA de la Commission européenne vise à harmoniser les systèmes fiscaux en généralisant la facturation électronique et en adoptant des normes communes pour mieux tracer les échanges transfrontaliers. La facturation électronique progresse ainsi à l’échelle mondiale, visant à optimiser les processus, renforcer la transparence et sécuriser les transactions commerciales.
Facturation électronique dans le reste du monde : États-Unis, Amérique Latine et Asie
La facture électronique en Amérique latine : les précurseurs
L’Amérique latine est la région la plus avancée en matière de facturation électronique, avec des pays comme le Mexique, le Brésil et le Chili, pionniers depuis les années 2000. Confrontés à la fraude fiscale, ils ont adopté des systèmes rigoureux basés sur le modèle Clearance, validant les factures avant transmission. Ces initiatives ont renforcé la transparence et la lutte contre la fraude, influençant d’autres pays dans leur transition vers la facturation électronique.
Aperçu du marché de la facture électronique en Amérique du Nord
En Amérique du Nord, la facturation électronique reste peu régulée, contrairement à l’Europe ou l’Amérique latine. Les entreprises l'adoptent généralement de manière volontaire pour améliorer leur productivité et réduire leurs coûts.
Une initiative récente, le réseau DBNA (Digital Business Networks Alliance), vise à promouvoir des standards communs pour la facturation électronique et à faciliter les échanges entre entreprises. Bien que la régulation ne soit pas encore systématique, cette initiative montre une prise de conscience croissante de l’importance d’harmoniser les pratiques pour accompagner la transition numérique.
La facture électronique en Asie-Pacifique : Un écosystème varié entre modèles Post-Audit et Clearance
L’Asie-Pacifique présente une diversité de systèmes de facturation électronique, certains pays comme la Corée du Sud et l’Indonésie ayant adopté le modèle Clearance, tandis que d’autres privilégient le post-audit. Un accord entre la Nouvelle-Zélande, Singapour et l’Australie vise à harmoniser et simplifier les pratiques de facturation électronique, favorisant les échanges transfrontaliers. La région se distingue ainsi par son innovation et sa coopération pour l’évolution de la facturation électronique.
PEPPOL : vers une standardisation de la facturation électronique au-delà de l’Europe
Le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) facilite la standardisation des échanges électroniques de documents commerciaux à l'échelle mondiale.
Initialement conçu pour les échanges entre entreprises et administrations publiques en Europe, PEPPOL offre un cadre sécurisé et interopérable pour la transmission de factures électroniques et autres documents commerciaux partout dans le monde. Grâce à son format standardisé, il simplifie les processus, réduit les erreurs et soutient l’adoption de la facturation électronique à l’international.
Son influence dépasse désormais l’Europe, avec une adoption croissante en Asie-Pacifique. En France, il est de plus en plus utilisé pour la facturation électronique et B2B, offrant aux entreprises une meilleure interopérabilité, une réduction des coûts et une efficacité accrue. PEPPOL est ainsi un levier clé pour la standardisation mondiale des pratiques de facturation électronique.
Avantages de choisir un acteur global pour la conformité à la facturation électronique
Face à l'évolution constante des régulations de la facturation électronique, recourir à un acteur global assurant la conformité des factures à l’international est un atout majeur pour les entreprises. Il offre une expertise des normes locales et une capacité à s’adapter rapidement aux exigences mondiales. Centraliser la gestion de la facturation via un acteur unique permet de limiter les risques de non-conformité et optimise les processus grâce à des technologies avancées d’automatisation et d’interopérabilité. C'est une opportunité pour accompagner la transformation numérique à l’échelle mondiale.
Pour en savoir plus, nous avons abordé ce sujet de manière détaillée en collaboration avec KPMG dans cet ebook et ce replay de webinar.
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