Peppol Pan-European Public Procurement Online et la Facturation électronique

Peppol, acronyme de Pan-European Public Procurement Online, est devenu une référence mondiale en matière de facturation électronique. Ce réseau sécurisé permet aux entreprises et aux administrations de simplifier considérablement leurs échanges commerciaux. Mais qu'est-ce que Peppol exactement, et comment fonctionne-t-il ? Esker vous éclaire sur les enjeux de cette norme internationale.

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→ Sommaire de l'article 

• Qu’est-ce que le réseau Peppol
• Peppol et la facturation électronique : le modèle CTC CLEARANCE
• Explication du modèle a 5 coins 
• Pourquoi utiliser Peppol pour la facturation électronique

​Qu’est-ce que Peppol, aussi appelé Peppol Network ?

Peppol, acronyme de Pan-European Public Procurement Online, est un réseau mondial sécurisé et standardisé facilitant les échanges électroniques de documents, notamment les factures, entre entreprises et administrations. Né d'un projet européen en 2008 pour harmoniser les marchés publics, le projet s'est étendu à l'Asie-Pacifique (Singapour, Malaisie, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande) et couvre désormais les transactions B2G et B2B. En utilisant le format "Peppol BIS", il garantit l'interopérabilité et la sécurité des échanges, tout en étant géré par l'association sans but lucratif OpenPEPPOL.

Ce réseau est géré par l'association OpenPEPPOL, une entité sans but lucratif qui supervise son développement et son adoption mondiale. Le réseau n'est pas limité aux transactions Business-to-Government (B2G), bien qu'il soit obligatoire pour certaines transactions B2G dans des pays comme la Norvège ou le Luxembourg.

En réalité, il est également largement utilisé dans le Business-to-Business (B2B), facilitant les échanges entre entreprises grâce à un système standardisé et sécurisé.

Quels sont les objectifs européens de Peppol ?

Le principal objectif de Peppol est de simplifier les échanges commerciaux à l'échelle internationale, en réduisant les obstacles liés à la diversité des formats et des réglementations locales. Il permet également d'optimiser la circulation des documents d'entreprise, en particulier les factures électroniques, en assurant leur conformité et leur intégrité à travers les frontières.

L'Union européenne voit dans Peppol un moyen de renforcer la compétitivité des entreprises en leur offrant un cadre fiable et sécurisé pour leurs transactions électroniques. La plupart des pays européens ont commencé par l'utilisation de Peppol dans les échanges B2G, et s'étendent maintenant au B2B, ce qui montre la flexibilité et l'adaptabilité du réseau aux différents besoins commerciaux.

Gouvernance de Peppol, qui sont les membres de ce réseau ?

Le réseau est mondial et constitué de membres privés et publics appartenant à une quarantaine de pays différents.

Le réseau est gouverné par une structure bien définie, sous la direction de l'association OpenPEPPOL. Celle-ci regroupe à la fois des membres publics et privés, qui participent activement à la prise de décision et au développement des spécifications du réseau.

L'Assemblée générale, qui est l'organe de décision le plus élevé, élit un Secrétaire général et un Comité de gestion, chargé des opérations courantes. Les groupes de travail spécialisés, composés de membres volontaires souvent envoyés par leurs employeurs, se concentrent sur des tâches spécifiques telles que le développement de nouvelles normes ou l'amélioration des processus existants.

Cette structure de gouvernance assure que Peppol reste une solution orientée vers les besoins des utilisateurs, qu'ils soient publics ou privés, permettant un développement continu et une adaptation aux évolutions du marché global.

Le réseau en chiffres

Les chiffres suivants témoignent de l'adoption croissante de Peppol à travers le monde.

• Environ 350 000 organisations sont connectées au réseau Peppol
• Plus de 150 millions de transactions entre les points d’accès sont réalisées chaque année
• Plus d’une trentaine de   pays disposent de points d'accès (Access Points) permettant d'intégrer les spécifications Peppol à leurs systèmes de facturation
•  Une vingtaine de pays ont déjà mis en place un mandat de facturation électronique via Peppol
• Une petite dizaine de nouveaux pays sont en train de réfléchir à l’implémentation de Peppol

Ces chiffres reflètent la situation à août 2024. Ces chiffres sont susceptibles d'être mis à jour en fonction des dernières avancées.

Peppol et la facturation électronique : le modèle CTC CLEARANCE

L'un des aspects les plus importants du lien entre Peppol et la facturation électronique est le modèle CTC Clearance ou aussi nommé “Décentralisé”. Ce modèle exige que les factures B2G et B2B . Ce processus vise à lutter contre la fraude à la TVA et à accélérer son recouvrement.

Dans ce cadre, Peppol est un intermédiaire important permettant aux entreprises de se conformer à ces exigences sans complexité supplémentaire. Le réseau assure que les documents sont non seulement conformes aux spécifications techniques, mais aussi qu'ils respectent les régulations locales concernant les taxes et le commerce en général.

Fonctionnement de la facturation électronique et Peppol : explication du modèle à 5 coins

Le modèle à 5 coins est une architecture clé du réseau, qui permet une communication sécurisée et standardisée entre les entreprises et les administrations.

Ce modèle repose sur cinq entités principales : l'émetteur de la facture, le récepteur, leurs points d'accès respectifs, et l’administration publique à qui sont envoyées les informations transmises via les points d’accès. Au coeur de cette structure, se trouve l’annuaire Peppol, qui gère les connexions et assure l'interopérabilité. 

Ce schéma garantit que toutes les parties impliquées dans une transaction peuvent échanger des documents électroniques de manière sécurisée et conforme, indépendamment de leur localisation ou des systèmes qu'elles utilisent.

Pourquoi utiliser Peppol pour la facturation électronique ?

Adopter Peppol pour la facturation électronique offre de nombreux avantages. Tout d'abord, étant une organisation à but non lucratif soutenue par des autorités publiques,

• Peppol garantit une transparence et une neutralité dans la gestion des transactions. De plus, son adoption par un grand nombre de pays et d'entreprises simplifie la gestion des échanges commerciaux internationaux.
• Le réseau Peppol est également standardisé, ce qui réduit les risques de fraude et facilite les relations commerciales entre les entreprises. Grâce à l'automatisation des processus, les entreprises peuvent non seulement réduire leurs coûts, mais aussi accélérer le traitement des factures, améliorant ainsi leur efficacité opérationnelle.
• L'adoption de Peppol contribue à un impact environnemental positif en réduisant l'utilisation de papier et d'énergie, alignant ainsi les pratiques commerciales avec les objectifs de durabilité globale.

Peppol est bien plus qu'un simple outil de conformité ; c'est un facilitateur de commerce mondial, un standard pour la facturation électronique qui simplifie et sécurise les transactions entre entreprises et administrations.Esker, en tant qu'acteur majeur de la digitalisation des processus financiers, s'engage à vous accompagner dans l'adoption de Peppol, assurant ainsi que vous restiez à la pointe de l'innovation dans un monde en constante évolution.

Pour aller plus loin sur la Facturation électronique : 

• Obligations concernant la facturation électronique dans le monde et en europe 
• Facturation électronique : les différents formats de factures
• Guide de la facturation électronique
• Facturation électronique en France : Plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP)
• Facturation électronique en France : obligation, calendrier, schema en Y...