Facturation électronique : l’essor des PDP replacées au cœur de l’écosystème, le PPF en retrait

Le 15 octobre 2024, la DGFiP a publié un communiqué de presse¹  qui a une fois de plus bouleversé la réforme de la facturation électronique. Ce communiqué a en effet annoncé la réduction du périmètre du Portail Public de Facturation (PPF) au profit des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).

Sur le communiqué de la DGFiP, on peut y lire que :

"Le projet sera poursuivi en privilégiant la construction d’un annuaire des destinataires, indispensable aux échanges entre les plateformes, et d’un concentrateur des données permettant leur transmission à l’administration fiscale."

→ Ce qu’il faut comprendre ici, c’est que le PPF perd son rôle de plateforme d’échange de factures.

Désormais, seules les PDP seront habilités à remonter à l’administration fiscale les données de facturation liées aux échanges B2B des entreprises assujetties à la TVA française.

Quelle est la conséquence pour les entreprises ? Elles auront donc l’obligation de faire transiter l’ensemble de leurs flux de facturation via une (ou plusieurs) PDP.

Maintien du calendrier de la facturation électronique malgré la réduction du rôle du PPF

En effet, Le communiqué de presse de la DGFiP confirme toutefois la bonne tenue du calendrier initialement prévu. La réforme de la facturation électronique entrera donc en vigueur selon le calendrier suivant :

• 1er septembre 2026 : Obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises

• 1er septembre 2026  : Obligation d’émission des factures électroniques pour les entreprises de +250 salariés et/ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros

• 1er septembre 2027  : Obligation d’émission des factures électroniques pour les entreprises de -250 salariés et/ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros

Ce maintien du calendrier souligne la volonté de l’administration de ne pas retarder l’entrée en vigueur de cette réforme, en dépit des bouleversements opérés.

Quels impacts prévoir pour les entreprises qui devront ainsi obligatoirement utiliser une PDP ?

Beaucoup de critiques sont apparues à la suite de cette annonce, mettant en avant la disparition d’une offre gratuite pour les plus petites structures, au profit d’une offre payante obligatoire pour tous. Mais ce bouleversement aura-t-il réellement des répercussions négatives pour toutes les entreprises ? La réponse n'est pas aussi évidente qu'il n'y paraît.

Impact sur les ETI et les grandes entreprises

D’après une étude menée par Markess en juillet 2023, 81% des grandes entreprises et 74% des ETI ont déjà choisi de faire confiance à une ou plusieurs PDP pour assurer leur conformité. Les sociétés qui avaient prévu de faire confiance à un Opérateur de Dématérialisation (OD) pourront compter sur les PDP immatriculées disponibles sur le marché. Pour ces entreprises, la transition vers un modèle 100% PDP ne représente donc pas une difficulté majeure, mais bien une continuité de leur stratégie de digitalisation.

Impact sur les TPE / PME

Les cabinets d’experts-comptables, qui accompagnent la majorité des petites entreprises, ont prévu de compléter leur offre existante d’une connexion à une PDP partenaire. Ces petites entreprises pourront ainsi se reposer sur  leur comptable (ou à leur banque) pour gérer la conformité de leurs factures grâce à une solution clé en main qui, dans la pratique, limitera les frictions.

Impact sur les micro-entreprises

Finalement, les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs sont les plus susceptibles d’être impactés négativement par cette annonce. N’étant pour la plupart pas accompagnés par un expert-comptable, le coût d’une PDP versus l’usage gratuit du PPF se ressentira beaucoup plus proportionnellement à leurs ressources et à l’usage qu’ils en auront. Ce coût est tout de même à mettre en perspective par rapport aux économies que permet la dématérialisation des factures grâce à la disparition des coûts liés à la gestion du courrier ou encore à l’accélération des délais de paiement, conséquence indirecte de la digitalisation.

Anticiper la réforme de la facturation électronique devient impératif

Avec ce revirement de situation, le rôle des PDP devient plus que jamais central dans la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique. En effet, jusqu’à présent les entreprises avaient le choix entre trois options :

• Passer directement par le PPF ;
• Faire appel à un OD ;
• Faire appel à une PDP.

La conséquence majeure à prendre en compte, est donc l’anticipation accrue que cela requiert de la part des entreprises. Dans la mesure où désormais, toutes les factures liées aux échanges B2B en France devront transiter par une PDP, l’impact sur leur bande passante est colossal.

Pour assurer une mise en œuvre sereine de votre conformité, nous ne pouvons que vous recommander d'anticiper ce projet au plus vite. Votre mise en conformité sera ainsi traitée en priorité par la PDP choisie, et vous ne serez pas impacté négativement par le risque de saturation de la bande passante de la PDP.

Pour aller plus loin : Facturation électronique : pourquoi attendre 2026 est une très mauvaise idée ? 

Comment choisir sa PDP parmi la multitude d’acteurs sur le marché ?

La liste des PDP compte déjà plus de 70 acteurs immatriculées, et ce nombre devrait encore augmenter dans les mois à venir. Comment y voir clair et choisir le bon acteur par rapport à votre besoin ?

1. Acteurs historiques de la dématérialisation des factures : un gage de confiance

Les acteurs historiques ont l’avantage d’avoir prouvé leur fiabilité au fil du temps. En choisissant Esker par exemple, vous avez la garantie de 40 ans d’expérience dont 20 ans dans la dématérialisation des factures, la capacité de gérer des millions de documents et plus d’un milliard de transactions chaque année.

De plus, un acteur historique dispose d’une structure éprouvée, qui saura gérer une montée en charge soudaine et soutenir une demande très importante si le besoin se présente.

2. Faire le choix d’une offre globale, au-delà de la PDP

Le cadre légal entourant les fonctionnalités des PDP étant très strict, faire le choix d’un partenaire sur ce seul critère n’est pas judicieux. En revanche, d’une PDP à l’autre, les fonctionnalités annexes peuvent énormément varier et ainsi faire la différence dans le choix final de la PDP. Voici deux exemples de fonctionnalités intéressantes en complément de la simple mise en conformité réglementaire :

• La capacité à couvrir l’ensemble des cycles Order-to-Cash (O2C) et Source-to-Pay (S2P) pour une gestion globale de votre trésorerie. Une solution complète comme celle d’Esker, vous permettra de suivre chaque commande de sa création à son paiement final afin d’optimiser chaque étape jusqu’à l’encaissement et ainsi maximiser votre rentabilité.
• En outre, dans un monde où de plus en plus de pays imposent la facturation électronique, la capacité d’une PDP à assurer votre conformité au-delà des frontières françaises est un atout non négligeable. Esker, par exemple, assure la conformité de la facturation électronique dans le monde et ce dans plus de 60 pays. En choisissant un tel partenaire, vous vous assurez une tranquillité d’esprit face à des réglementations en perpétuelle évolution.

Anticipation et partenariat, les clés de la réussite

La bonne mise en œuvre de la facturation électronique représente un enjeu stratégique pour toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille. Dans un contexte où les PDP deviennent les seules intermédiaires autorisées pour transmettre les données de facturation à l’administration fiscale, il est essentiel d’anticiper et de bien choisir son partenaire. Miser sur des acteurs fiables et expérimentés, capables de fournir des services à haute valeur ajoutée, permettra non seulement de se conformer à la réglementation, mais aussi d’optimiser l’ensemble de ses processus financiers.

►L’heure est à l’action : les entreprises doivent se préparer dès maintenant pour ne pas subir, mais au contraire, tirer parti de cette réforme.

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¹ Lien du communiqué de presse de la DGFiP : L’État accompagnera la généralisation de la facturation électronique entre entreprises