Conformité de la facturation électronique en Allemagne
LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE EST EN PLEIN ESSOR
La loi allemande sur la facturation électronique (E-Rechnungsgesetz) votée en 2017 a transposé la directive européenne pour que toutes les entités publiques allemandes acceptent et traitent les factures électroniques. Toutes les factures adressées aux autorités fédérales devront être soumises au format électronique et, dans certains États fédéraux (aussi appelés "Länder"), la facturation électronique deviendra même obligatoire. Dans chaque état, toutes les autorités doivent être en mesure de recevoir et de traiter les factures électroniques depuis avril 2020. Il est fort probable que la facturation électronique ne se limitera pas au B2G, mais qu'elle s'étendra également au B2B, comme c'est le cas dans d'autres pays européens comme l'Italie, l'Espagne et la France.
FACTURATION ÉLECTRONIQUE B2G : OBLIGATIONS ET ALTERNATIVES
La facturation électronique aux autorités fédérales et étatiques doit être conforme aux exigences légales. Comme une facture électronique doit répondre à certaines exigences pour être reconnue, des formats spécifiques sont utilisés. Ces derniers correspondent à la norme européenne EN 16931. En Allemagne, il s'agit des formats XRechnung et ZUGFeRD. De plus, une identification de routage (Leitwege-ID) doit être incluse, afin que la facture trouve son destinataire.
Au niveau fédéral
- Deux plateformes de facturation électronique (sur lesquelles les factures électroniques doivent être envoyées) : ZRE et OZG RE
- Le réseau PEPPOL est la norme en ce qui concerne le transport des factures électroniques pour les autorités fédérales
Au niveau des Länder
Tous les Länder (les 13 États et les trois villes-États : Berlin, Hambourg et Brême) ont publié leurs propres lois et directives sur la facturation électronique B2G et notamment définir :
- Si et quand la facturation électronique B2G deviendra obligatoire dans leurs juridictions pour les fournisseurs
- Si PEPPOL sera un moyen de transport pour les factures électroniques
FACTURATION ÉLECTRONIQUE B2B EN ALLEMAGNE
Découvrez notre fiche d'information (en anglais uniquement)
POURQUOI ESKER
UNE SOLUTION INTERNATIONALE...
Point d'accès PEPPOL certifié : Esker reçoit et envoie des factures à tout destinataire dans 15 pays au sein du réseau PEPPOL
Conformité globale : Esker soutient la mise en conformité de la facturation électronique dans plus de 60 pays
Conversion automatique à partir des formats internes
Compétences et expérience complètes en matière d'EDI avec XRechnung et ZUGFeRD
... ET PRÊTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE
Adhésion à des associations, notamment aux communautés EESPA, VeR et ZUGFeRD
Soutenir les clients avec la mise en place de la facturation électronique
LA SOLUTION ESKER DE DIFFUSION DES FACTURES POUR LA CONFORMITÉ DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE EN ALLEMAGNE
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