Conformité réglementaire de la facturation électronique en Italie

 

Assurez la conformité en Europe 

Suite à la directive européenne 2014/55/UE, chaque pays doit veiller à ce que toutes les administrations publiques puissent recevoir et traiter les factures électroniques. Avec cette directive, il est prévu que la facturation électronique devienne la méthode la plus utilisée d'ici 2020.

En Italie, l’obligation de la facturation électronique s'étend au-delà du B2G pour inclure le B2B et le B2C

En mai 2013, le gouvernement italien a adopté le décret n° 55/2013 imposant la facturation électronique pour toute entreprise facturant une entité du secteur public en Italie. Les fournisseurs et les administrations publiques doivent désormais conserver les factures électroniques uniquement au format numérique (y compris les bons de livraison) conformément aux réglementations italiennes en matière d'archivage électronique définies par le décret du 17 juin 2014.

Puis, le parlement italien a adopté la loi de finances (Legge di Bilancio 2018) le 29 décembre 2017, qui exige la facturation électronique  B2B et B2C pour les entreprises italiennes qui possèdent un numéro de TVA italien.

DATES D’ÉCHÉANCE ET SPÉCIFICATIONS :
 

  • 1er juillet 2018 : pour les sous-traitants des administrations publiques
  • 1er janvier 2019 : pour toutes les entreprises du secteur B2B, y compris le secteur B2C
  • Plateforme: Sistema di Interscambio (SDI)
  • Format XML: Fattura-PA

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La plateforme Esker prend en charge la conformité de la facturation électronique pour toutes les factures fournisseurs et clients en Italie. 

Avantages pour les factures fournisseurs :

  • Gérez 100% des factures fournisseurs quel que soit le canal ou le format
  • Gérez les exceptions avec des factures lisibles par l'homme
  • Assurez la validation des factures et les notifications aux fournisseurs
  • Soyez conforme à la réglementation italienne en matière d'archivage fiscal

 

Avantages pour les factures clients :

  • Gérez les formats d'entrée de soumission PDF ou XML
  • Vérifiez les données requises et la validation avant la diffusion
  • Ayez 100% de visibilité sur le statut de la facture via un tableau de bord spécifique
  • Soyez conforme à la réglementation italienne en matière d'archivage fiscal

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