Conformité de la facturation électronique en Allemagne

LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE EST EN PLEIN ESSOR

La loi allemande sur la facturation électronique (E-Rechnungsgesetz) votée en 2017 a transposé la directive européenne pour que toutes les entités publiques allemandes acceptent et traitent les factures électroniques. À partir du 27 novembre 2020, toutes les factures adressées aux autorités fédérales devront être soumises au format électronique et, dans certains États fédéraux (aussi appelés "Länder"), la facturation électronique deviendra même obligatoire. Dans chaque état, toutes les autorités doivent être en mesure de recevoir et de traiter les factures électroniques depuis avril 2020. Il est fort probable que la facturation électronique ne se limitera pas au B2G, mais qu'elle s'étendra également au B2B, comme c'est le cas dans d'autres pays européens comme l'Italie et l'Espagne.

FACTURATION ÉLECTRONIQUE B2G : OBLIGATIONS ET ALTERNATIVES

La facturation électronique aux autorités fédérales et étatiques doit être conforme aux exigences légales. Comme une facture électronique doit répondre à certaines exigences pour être reconnue, des formats spécifiques sont utilisés. Ces derniers correspondent à la norme européenne EN 16931. En Allemagne, par exemple, il s'agit des formats XRechnung et ZUGFeRD. De plus, une identification de routage (Leitwege-ID) doit être incluse, afin que la facture trouve son destinataire.

Au niveau fédéral

  • ​Deux plateformes de facturation électronique (sur lesquelles les factures électroniques doivent être envoyées) : ZRE et OZG RE
  • Depuis avril 2018, le réseau PEPPOL est la norme en ce qui concerne le transport des factures électroniques pour les autorités fédérales

Au niveau des Länder

Tous les Länder (les 13 États et les trois villes-États : Berlin, Hambourg et Brême) vont publier leurs propres lois et directives sur la facturation électronique B2G et notamment définir :

  • Si et quand la facturation électronique B2G deviendra obligatoire dans leurs juridictions pour les fournisseurs
  • Si PEPPOL sera un moyen de transport pour les factures électroniques

FACTURATION ÉLECTRONIQUE B2B EN ALLEMAGNE

Découvrez notre fiche d'information (en anglais uniquement)

POURQUOI ESKER

UNE SOLUTION INTERNATIONALE...

  • Point d'accès PEPPOL certifié : Esker reçoit et envoie des factures à tout destinataire dans 15 pays au sein du réseau PEPPOL

  • Conformité globale : Esker soutient la mise en conformité de la facturation électronique dans plus de 60 pays

  • Conversion automatique à partir des formats internes

  • Compétences et expérience complètes en matière d'EDI avec XRechnung et ZUGFeRD

... ET PRÊTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE

  • Adhésion à des associations, notamment aux communautés EESPA, VeR et ZUGFeRD

  • Soutenir les clients avec la mise en place de la facturation électronique

LA SOLUTION ESKER DE DIFFUSION DES FACTURES POUR LA CONFORMITÉ DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE EN ALLEMAGNE

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