CONFORMITÉ DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE AU PORTUGAL

La Directive Européenne d’avril 2014 sur la facturation électronique et les achats publics (2014/55/EU) donne la possibilité aux pays d’instaurer une réglementation locale, obligeant les fournisseurs à envoyer leurs factures aux administrations publiques par voie électronique.

FACTURATION ÉLECTRONIQUE B2G

Selon le décret-loi n° 111-B/2017, transposant la Directive Européenne, tous les organismes du secteur public portugais sont dans l’obligation d'accepter et de traiter les factures électroniques d'ici 2020. Par ailleurs, les entreprises qui fournissent les administrations publiques portugaises doivent soumettre leurs factures par voie électronique.

DÉLAI DE MISE EN CONFORMITÉ POUR LES FOURNISSEURS :

  • À partir du 31 décembre 2020, la facturation électronique B2G sera obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 250 employés)
  • À partir du 30 juin 2021, la facturation électronique B2G sera obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (entre 10 et 250 employés)
  • À partir du 31 décembre 2021, la facturation électronique B2G sera obligatoire pour toutes les entreprises
     

PLATFORMES :

  • Plateforme eSPAP (administrations publiques centrales)
  • Autres plateformes indépendantes pour des administrations publiques spécifiques (par exemple : hôpitaux, municipalités, entreprises publiques spéciales, etc.)
     

FORMATS :

  • Format UBL 2.1 (eSPAP)
  • Autre format conforme à la norme européenne (EN)

POURQUOI ESKER ? 

LA SOLUTION DE DIGITALISATION DES FACTURES CLIENTS D'ESKER PERMET D'ASSURER LA CONFORMITÉ DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE DANS PLUS DE 60 PAYS, Y COMPRIS AU PORTUGAL.
 

  • Une seule plateforme pour diffuser toutes les factures dans le format approprié aux administrations publiques et aux entreprises privées
  • Tableau de bord et visibilité en temps réel sur le statut d’envoi des factures
  • Une plateforme unique pour digitaliser les processus des cycles Procure-to-Pay (P2P) et Order-to-Cash (O2C)

LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ

Au Portugal, la majorité des hôpitaux sont organisés en groupes hospitaliers appelés "Centro Hospitalar" (CH), chacun ayant son propre régime de TVA et de facturation. Il existe environ 60 TVA différentes desservant plus de 800 hôpitaux au Portugal. Les groupes hospitaliers publics sont connectés à la plateforme eSPAP, tandis que les groupes hospitaliers privés utilisent différents réseaux privés.

Esker soutient le secteur de la santé portugais grâce à trois types de connexions :

  • Les groupes hospitaliers publics sont connectés via une connexion eSPAP (via le partenaire local d'Esker)
  • Les groupes hospitaliers privés (représentant près de la moitié de tous les groupes hospitaliers) sont reliés au partenaire local d'Esker directement par une connexion unique
  • D'autres groupes d'hôpitaux privés utilisent leurs propres fournisseurs, ce qui nécessite une interconnexion individuelle (via le partenaire local d'Esker)

LA SOLUTION ESKER DE DIFFUSION DES FACTURES EN ACCORD AVEC LA RÉGLEMENTATION AU PORTUGAL

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