Note en réponse du 25 novembre 2024
Le présent communiqué a été établi par Esker SA et diffusé conformément aux dispositions de l’article 231-27 du règlement général de l’AMF.
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-26 de son règlement général, l’AMF a, en application de sa déclaration de conformité du 22 novembre 2024, apposé le visa n° 24-496 sur la note en réponse (la « Note en Réponse ») établie par Esker SA dans le cadre de l’offre publique d’achat initiée par Boréal Bidco SAS (l’ « Offre »).
Le visa, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1, I du code monétaire et financier, a été attribué après que l’AMF a vérifié « si le document est complet et compréhensible et si les informations qu’il contient sont cohérentes ». Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés
AVIS IMPORTANT Conformément aux articles L. 433-4 II du Code monétaire et financier et 232-4, 237-1 à 237-10 du règlement général de l’AMF, Boréal Bidco SAS (« l’Initiateur ») a l’intention de déposer une demande auprès de l’AMF afin de mettre en œuvre, dans un délai de dix jours de négociation à compter de la publication de l’avis de résultat de l’Offre, ou, le cas échéant, en cas de réouverture de l’Offre, dans un délai de trois mois à compter de la clôture de l’Offre réouverte, une procédure de retrait obligatoire des actions Esker SA moyennant une indemnité unitaire égale au prix de l’Offre, soit 262 euros par action Esker SA, si le nombre d’actions Esker SA non apportées à l’Offre par les actionnaires minoritaires d’Esker SA (autres que les actions assimilées aux actions détenues par l’Initiateur ou toute personne agissant de concert avec l’Initiateur) ne représente pas, à l’issue de l’Offre ou, le cas échéant, de l’Offre réouverte, plus de 10% du capital et des droits de vote d’Esker SA. L’Offre n’est pas et ne sera pas proposée dans une juridiction où elle ne serait pas autorisée par la loi applicable. L’acceptation de l’Offre par des personnes résidant dans des pays autres que la France et les États-Unis d’Amérique peut être soumise à des obligations ou restrictions spécifiques imposées par des dispositions légales ou réglementaires. Les destinataires de l’Offre sont seuls responsables du respect de ces lois et il leur appartient par conséquent, avant d’accepter l’Offre, de déterminer si ces lois existent et sont applicables, en s’appuyant sur leurs propres conseils. |
Des exemplaires de la Note en Réponse sont disponibles sur le site Internet de l’AMF (www.amffrance.org) et d’Esker SA (www.esker.fr). Ils peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès d’Esker SA (113, Boulevard de la Bataille de Stalingrad – 69100 Villeurbanne).
La Note en Réponse doit être lue conjointement avec tous les autres documents publiés en relation avec l’Offre. Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d’Esker SA qui complètent la Note en Réponse seront mises à disposition du public au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre. Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ce document.
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF et Euronext publieront respectivement un avis d’ouverture et de calendrier et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.
AVIS IMPORTANT Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les juridictions où l’Offre ne serait pas autorisée. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. Esker SA décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit |